Conditions Générales de Vente

Préambule

Le site de vente en ligne accessible à l'adresse "www.wabisabihomeandstyle.com" est exploité par la société WABI-SABI HOME & STYLE, Société par Actions Simplifiée à associé unique au capital de 1 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Thionville sous le numéro 109 788 570, dont le siège social est situé 12 Route de Volkrange, 57100 Thionville (France), représentée par sa Présidente.

Adresse e-mail : contact@wabisabihomeandstyle.lu

TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts.

Numéro d'identification européen (EUID) : FR5753.109788570

Il est préalablement précisé que les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits par la société WABI-SABI HOME & STYLE auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet www.wabisabihomeandstyle.com, dénommée ci-après "le CLIENT".

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande, constituent le contrat de vente entre WABI-SABI HOME & STYLE et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.

Toute commande réalisée sur le site internet "www.wabisabihomeandstyle.com" nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.

En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.

WABI-SABI HOME & STYLE se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures. En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.

Article 1 — Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).

Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre WABI-SABI HOME & STYLE et le CLIENT.

Commande : désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) passé par utilisation du Site Internet ou via le Service Client.

Site Internet : désigne le site accessible à l'adresse www.wabisabihomeandstyle.com.

Produit : désigne un produit ou service offert à la vente sur le Site Internet.

CLIENT : désigne une personne physique ou morale, consommateur, qui utilise le Site Internet et acquiert un ou plusieurs Produit(s) pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.

Article 2 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre WABI-SABI HOME & STYLE et le CLIENT, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet.

En acceptant ces Conditions Générales de Vente, le CLIENT déclare avoir atteint l'âge de la majorité légale dans son pays de résidence.

L'utilisation des produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.

Article 3 — Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Tout changement du taux de TVA en vigueur pourra être répercuté sur le prix des produits.

WABI-SABI HOME & STYLE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.

Les produits demeurent la propriété de WABI-SABI HOME & STYLE jusqu'au complet encaissement du prix par la société (clause de réserve de propriété).

Les produits en promotion sont signalés par une vignette "PROMOTION" ou par un prix barré ; les promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.

Pour les CLIENTS situés en dehors de l'Union européenne, les commandes ne sont pas soumises à la TVA française, mais peuvent être soumises aux taxes locales et droits de douane en vigueur dans le pays de réception. Ces droits et taxes sont à la charge exclusive du CLIENT et ne relèvent pas de la responsabilité de WABI-SABI HOME & STYLE.

Les prix des produits indiqués sur le site ne comprennent pas les frais de traitement et d'expédition, facturés en supplément selon le mode de livraison choisi et le montant total de la commande (voir notre page Livraison).

Article 4 — Commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation reprenant ces informations au plus tard au moment de la livraison. WABI-SABI HOME & STYLE se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un CLIENT avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Pour commander des produits, le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises. Le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes et exactes. Toute information fantaisiste ou erronée est susceptible d'entraîner la fermeture du compte et l'annulation de la commande.

Article 5 — Paiement

Le prix des produits ainsi que les frais de préparation et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la commande, par carte bancaire.

Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le CLIENT est redirigé vers l'interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner ses références de carte bancaire. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le CLIENT consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

Pour exercer ce droit, le CLIENT notifie sa décision de rétractation par une déclaration dénuée d'ambiguïté (courrier postal, e-mail, ou formulaire type de rétractation disponible sur notre page dédiée) avant l'expiration du délai de 14 jours.

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, en bon état, complets et non utilisés, accompagnés du bon de livraison. Les frais de retour sont à la charge du CLIENT, sauf disposition contraire précisée sur le site.

WABI-SABI HOME & STYLE rembourse l'intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard 14 jours à compter de la réception de la notification de rétractation ou, si cela intervient plus tard, de la réception du bien retourné (ou de la preuve d'expédition). Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le CLIENT pour la commande initiale, sauf accord exprès contraire.

Article 7 — Livraison

La livraison des produits intervient, après enregistrement du règlement de la commande, à l'adresse indiquée par le CLIENT lors de la passation de la commande. Un e-mail est adressé au CLIENT pour l'informer de l'expédition. Le CLIENT a la faculté de choisir entre différents moyens de livraison (domicile, point relais).

Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu, le poids du colis et le lieu de destination (voir le détail sur notre page Livraison).

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le CLIENT remboursé, conformément à l'article L216-2 du Code de la consommation.

Article 8 — Garanties légales

Tous les produits vendus par WABI-SABI HOME & STYLE bénéficient de plein droit, et sans frais supplémentaire pour le CLIENT, des garanties légales suivantes :

La garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pour les biens présentant un défaut de conformité existant au moment de la délivrance et apparaissant dans un délai de deux ans à compter de celle-ci. Pendant les 24 premiers mois suivant la délivrance du bien (12 mois pour les biens d'occasion), le défaut de conformité est présumé exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

La garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), pour les défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel elle est destinée, ou qui diminuent tellement cet usage que le CLIENT ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Le CLIENT choisit librement d'invoquer l'une ou l'autre de ces garanties. En cas de non-conformité ou de vice caché, le produit pourra être retourné à WABI-SABI HOME & STYLE, qui procédera à sa réparation, son remplacement ou son remboursement, par voie postale à l'adresse : WABI-SABI HOME & STYLE, 12 Route de Volkrange, 57100 Thionville, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9 — Responsabilité

WABI-SABI HOME & STYLE n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture de service, ou tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les registres informatisés conservés dans des conditions raisonnables de sécurité par WABI-SABI HOME & STYLE seront considérés comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre WABI-SABI HOME & STYLE et le CLIENT.

Article 10 — Sécurisation

Le site www.wabisabihomeandstyle.com fait l'objet d'un système de sécurisation par chiffrement SSL, renforcé par des procédés de cryptage destinés à protéger les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 11 — Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site sont réservés au titre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle, pour le monde entier. Seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes ou plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite.

Article 12 — Données à caractère personnel

Les données personnelles communiquées par le CLIENT sont collectées et traitées par WABI-SABI HOME & STYLE afin de permettre le traitement des commandes, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.

Le CLIENT dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer en écrivant à contact@wabisabihomeandstyle.lu. Pour plus de détails, le CLIENT est invité à consulter notre Politique de confidentialité.

Article 13 — Médiation des litiges de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants et L616-1 et suivants du Code de la consommation, tout CLIENT consommateur qui rencontre un litige avec WABI-SABI HOME & STYLE doit préalablement adresser une réclamation écrite (courrier postal ou e-mail) directement à la société, afin de rechercher une solution amiable.

En l'absence de résolution amiable, le CLIENT peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant, agréé par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC) :

Médiation de la consommation FEVAD — BP 20015, 75362 Paris Cedex 08 — E-mail : mediateurduecommerce@fevad.com — Site internet : www.mediateurfevad.fr

Article 14 — Force majeure

L'exécution par WABI-SABI HOME & STYLE de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, ou les grèves de toute nature.

WABI-SABI HOME & STYLE informera les CLIENTS de la survenance d'un tel événement dans les sept jours de sa survenance. Si la suspension se poursuit au-delà de quinze jours, le CLIENT pourra résilier la commande en cours et sera remboursé du prix des produits commandés et des frais de livraison payés.

Article 15 — Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française fait foi. En cas de litige, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs, du médiateur mentionné à l'article 13, ou de tout autre conseil de son choix. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français compétents seront ceux du ressort du siège social de WABI-SABI HOME & STYLE, sous réserve des règles de compétence d'ordre public applicables en droit de la consommation.

Article 16 — Service client

Pour toute information ou question relative à une commande, le service client est à la disposition du CLIENT :

Par e-mail : contact@wabisabihomeandstyle.lu

Adresse postale : WABI-SABI HOME & STYLE, 12 Route de Volkrange, 57100 Thionville, France.